Radiation

• Le 20 juillet 2017 :

  Le Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida retire un nom de sa liste de sanctions

  Le 20 juillet 2017, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015)concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié l'entrée ci-après de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions contre l'EILL (Daech) et Al-Qaida. Les mesures de gel des avoirs, d'interdiction de voyager et d'embargo sur les armes énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s'appliquent donc plus à l'entrée suivante:

  QDi.164 : OTHMAN DERAMCHI

  Liens : https://www.un.org/press/fr/2017/sc12920.doc.htm

• 03 juillet 2017 (SC/12901) :

  Le Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida retire trois (03) noms de sa liste de sanctions Les mesures de gel des avoirs, d'interdiction de voyager et d'embargo sur les armes énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s'appliquent donc plus aux entrées suivantes:
  QDi.168 : AHMAD ZERFAOUI
  QDi.169 : DHOU EL-AICH
  QDi.170 : HACENE ALLANE
  

  Liens : https://www.un.org/press/fr/2017/sc12901.doc.htm

• 20 juin 2016 (SC/12409):

  - Le Comité des sanctions contre l'EIIL (Da'esh) et Al-Qaida retire un (01) nom de sa liste de sanctions : Décision prise à l'issue de l'examen de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Bureau du Médiateur. Les mesures de gel des avoirs, d'interdiction de voyager et d'embargo sur les armes énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s'appliquent donc plus à cette entrée.
  QDi.161: FARID AIDER

  Liens : http://www.un.org/press/fr/2016/sc12409.doc.htm

• 11 janvier 2016 (SC/12196):

  - Le Comité des sanctions contre l'EIIL (Da'esh) et Al-Qaida retire un (01) nom de sa liste de sanctions : Décision prise à l'issue de l'examen de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Bureau du Médiateur. Les mesures de gel des avoirs, d'interdiction de voyager et d'embargo sur les armes énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s'appliquent donc plus à cette entrée.
  QDi.157 : ABD AL WAHAB ABD AL HAFIZ

  Liens : http://www.un.org/press/fr/2015/sc12196.doc.htm

• 12 novembre 2015 :

  - le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées a radié les entrées ci-après de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions contre Al-Qaida. Les mesures de gel des avoirs, d'interdiction de voyager et d'embargo sur les armes énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s'appliquent donc plus à ces entrées.
  QDi.091 : MOHAMED AMINE AKLI

  Liens : http://www.un.org/press/fr/2015/sc12118.doc.htm

• 30 avril 2015 (SC/11878) :

  -Le Comité des sanctions contre Al-Qaida retire les noms de six (06) personnes de sa Liste de sanctions. Les mesures de gel des avoirs, d'interdiction de voyager et d'embargo sur les armes énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s'appliquent donc plus à ces entrées.
  QDi.103 : AHMED HOSNI
  

  Liens : http://www.un.org/press/fr/2015/sc11878.doc.htm