PUBLICATIONS

Rapport Annuel du GAFIMOAN 2011
Lettre P3A N°21
MENAFATF Newsletter Issue 3 Arabic
Textes Législatifs et Réglementaires
Communiqué du Conseil des ministres du 07/02/2012
Ordonnance 12-02 du 13.02.2012.
Revue n° 03 du Menafatf (en Arabe).
Décret exécutif n° 13-157 de la CTRF de 2013
Réglement n° 12-03 de la Banque d'Algerie
Code Pénal
Code de Procédure Pénale
Modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 Juin 1966 portant code de procédure pénale JO N°51 du 31 Août 2020
Lordonnance N° 66-156 du 08 juin 1966 portant code pénal, a été modifiés en vertu de l'ordonnance N° 21-08du 08 juin 2021, par la creation d'une liste nationale des personnes et des entités terroristes
Code du Commerce
Code civil
Code de procédure civile et administrative
Rapport d'évaluation mutuelle LBA/FT (en Arabe).
L'Algérie en faveur d'une zone exempte d'ADM dans les régions MENA, Sahel et Méditerranée (Presse)
Blanchiment d'argent et financement du terrorisme: le Gouvernement examine la création d'un comité d'évaluation (Presse)
revue de presse