Arrêté du Ministre des finances du 31 mai 2015 relatif aux procédures de GEL
Arrêté du Ministre des finances du 31 mai 2015 portant GEL
Arrêtés du Ministre des finances (Comité CS 1267)
Arrêté du Ministre des finances (Comité CS 1267)
Liste du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267/1989/2253 du 17 Juin 2021
Liste du Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1988 (2011) du 30 janvier 2019
Liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
Recherche dans la liste des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
Liens du Comité du Conseil de sécurité (mise à jour)
Arrêtés du Ministre des finances (Comité CS 1718)
Arrêté du Ministre des Finances (Comité CS 1718)
Liste du conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1718 (2006), 2371 (2017), 2375 (2017),2397 (2017) du 08 Aout 2018
Communiqué de presse du Conseil de sécurité 1718 (2006) du 08 Aout 2018
Liens du Comité du Conseil de Sécurité (1718) (mise à jour)
Terroriste Mondial Spécialement Désigné (SDGT) et Organisation Terroriste Etrangère(FTO)
Executive Order 13224 on September 23, 2001
Ordonnance n°01/2016 du 28 mars 2016
Ordonnance n°01/2017 du 30 avril 2017
NOUVEAU
Le Comité 1267
Directives régissant les travaux du Comité 1267
Fiche inscription sur la Liste
Fiche actualisation de la Liste
Radiation de la Liste
Dérogations
Le Comité contre le terrorisme (1373)
Résolutions
Résolution 1267 (1999)
Résolution 1988 (2011)
Résolution 1989 (2011)
Résolution 1452 (2002)
Résolution 1904 (2009)
Résolution 1973 (2001)
Recommandation 6 du GAFI
Note interprétative de la recommandation 6 du GAFI
Loi n° 15-06 du 15 février 2015
Décret exécutf n°15-113 relatif a la procédure de gel et/ou saisie des fonds et biens
lignes directrices de la CTRF du 02/09/2015 (Gel)