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Textes Législatifs et réglementaires

TEXTES NATIONAUX:


TEXTES INTERNATIONAUX:

  • Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
  • Convention pour répression de la capture illicite d’aéronefs
  • Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile
  • Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile
  • Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatique
  • Convention internationale contre la prise d’otages
  • Convention sur la protection physique des matières nucléaires
  • Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
  • Protocole à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
  • Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détection
  • Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif
  • Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes adoptée le 20/12/1988 à Vienne et entrée en vigueur le 11/11/1990.
  • Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée le 09/12/1999 (New York), ratifiée le 23/12/2000.
  • Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée le 15/11/2000 (Palerme), ratifiée le 05/02/2002.
  • Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée le 31/10/2003, ratifiée le 19/04/2004.
  • Convention de l’Union Africaine sur la lutte contre le terrorisme adoptée à Alger le 14 juillet 1999.
  • Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo le 11 juillet 2003.
  • Convention de l’organisation de la conférence islamique pour combattre le terrorisme international adoptée le 01 juillet 1999 à Ouagadougou et ratifiée par l’Algérie par Décret Présidentiel n°07-282 du 23/09/2007.
  • Les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le domaine de la prévention et de LBA/FT.
  • Les Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI).

Les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité de l’ONU (CSNU):

Immeuble Ahmed FRANCIS. 16306 BEN AKNOUN - ALGER
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